18.Le tarif D des articles 13 et 14 est applicable à la location d’un espace mentionné aux mêmes articles lorsqu’il s’agit d’une activité pour jeunes organisée par un centre de la petite enfance sans but lucratif accrédité par le gouvernement du Québec et ayant sa place d’affaires dans l’Arrondissement des Rivières.
18.Le tarif D des articles 13 et 14 est applicable à la location d’un espace mentionné aux mêmes articles lorsqu’il s’agit d’une activité pour jeunes organisée par un centre de la petite enfance sans but lucratif accrédité par le gouvernement du Québec et ayant sa place d’affaires dans l’Arrondissement des Rivières.
